Contrefaçon en revente : risques juridiques et conduite à tenir

Mis à jour le 14 juillet 2026 · Par L'équipe Margeo

Un article suspect ne doit pas être mis en vente « avec une réserve » ou sous l’étiquette « réplique ». Pour une marque, le Code de la propriété intellectuelle sanctionne notamment la détention sans motif légitime, l’importation, l’offre à la vente et la vente de marchandises présentées sous une marque contrefaisante. La bonne réaction est d’arrêter la transaction, préserver les preuves et faire vérifier le produit.

Quelle règle juridique citer ?

La contrefaçon peut porter sur une marque, un droit d’auteur, un dessin ou modèle, ou un brevet. Les textes diffèrent. Pour les marchandises portant une marque contrefaisante, l’article L716-10 du Code de la propriété intellectuelle prévoit, dans sa version en vigueur, trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende pour plusieurs faits, dont l’offre à la vente et la vente. Certaines circonstances aggravantes portent les peines à sept ans et 750 000 €.

Ces maxima ne préjugent pas de la sanction d’un cas particulier. Des mesures douanières, la saisie ou la destruction des marchandises et une action civile du titulaire de droits peuvent aussi s’ajouter. Pour une situation réelle, demandez conseil à un avocat.

Authentique ne signifie pas toujours librement importable

La revente d’un produit authentique déjà mis sur le marché dans l’Espace économique européen par le titulaire de la marque ou avec son consentement relève en principe de l’épuisement des droits. Une importation parallèle depuis un pays extérieur à cet espace soulève une autre question : le produit peut être authentique sans que sa première mise sur le marché européen ait été autorisée. Conservez donc la chaîne de provenance, pas uniquement des photos d’authentification.

Le contrôle avant achat

1. Identifier le vendeur : nom ou raison sociale, coordonnées, historique et identité du bénéficiaire du paiement.
2. Demander la provenance : facture, reçu, contrat de lot ou document douanier cohérent avec le produit.
3. Examiner le produit : référence, étiquettes, numéro de série, matériaux, finitions et accessoires, selon la catégorie.
4. Comparer sans conclure trop vite : un prix faible ou un emballage absent est un signal, pas une preuve ; inversement, un prix élevé ou un certificat imprimé ne garantit rien.
5. Faire authentifier : pour les catégories à risque ou les paniers élevés, recourir à un spécialiste compétent et conserver son rapport.

Constituer un dossier de traçabilité

Un dossier ne transforme pas une contrefaçon en produit revendable. Il permet de décider avant la vente, d’identifier la source et de répondre plus proprement à une plateforme, à la douane ou à un conseil juridique.

Que faire si le doute apparaît après l’achat ?

1. Suspendez toute annonce et tout envoi.
2. Séparez physiquement l’article du stock vendable.
3. Conservez les preuves sans modifier le produit.
4. Demandez une analyse indépendante lorsque cela est pertinent.
5. Contactez le vendeur source ou la plateforme par une voie traçable.
6. Si une importation, un volume important ou un titulaire de droits est concerné, sollicitez rapidement la douane ou un avocat.

Ne proposez pas l’article comme « inspiré », « custom » ou « sans garantie » pour contourner le problème. Ne publiez pas non plus l’identité d’un vendeur comme auteur de contrefaçon sans éléments solides : transmettez les faits à l’interlocuteur compétent.

Ce qu’une checklist visuelle peut et ne peut pas faire

Une checklist aide à repérer des incohérences et à décider quand escalader. Elle ne remplace pas l’examen du modèle exact, et les signes connus deviennent vite obsolètes. Pour les sneakers, sacs, montres ou appareils électroniques, utilisez une procédure propre à la référence et vérifiez aussi le risque de vol, de blocage ou de pièces remplacées.

Sources officielles

• Légifrance — article L716-10 du Code de la propriété intellectuelle
• Douane française — lutte contre la contrefaçon
• Revendre des produits de marque et épuisement des droits