Importation et conformité

Importer de Chine pour revendre en France : la procédure conforme

Mis à jour le 14 juillet 2026 · Par L'équipe Margeo

Importer un produit de Chine pour le revendre en France est possible, mais le prix fournisseur n’est qu’une petite partie de la décision. L’entreprise qui met le produit sur le marché européen doit maîtriser le dédouanement, les taxes, la sécurité du produit, l’étiquetage et la traçabilité. Une facture et un logo CE photographié ne suffisent pas.

Avant toute commande commerciale : identifiez précisément le produit et sa réglementation. Si vous ne pouvez pas obtenir les documents techniques ou identifier le fabricant, ne commandez pas.

Étape 1 — Décrire exactement le produit

Notez sa matière, sa fonction, son alimentation électrique éventuelle, son public, son contact avec la peau ou les aliments et les substances qu’il contient. Ces caractéristiques déterminent la nomenclature douanière, le taux de droits et les règles de sécurité. Un « accessoire » peut relever de textes très différents selon qu’il s’agit d’un jouet, d’un chargeur, d’un cosmétique ou d’un article textile.

Étape 2 — Obtenir un numéro EORI

Une entreprise établie en France qui réalise des opérations de dédouanement doit être immatriculée EORI. La démarche est gratuite auprès de la douane. Vérifiez d’abord si un numéro est déjà rattaché à votre établissement, puis demandez-le avant l’expédition afin d’éviter de bloquer la déclaration.

Étape 3 — Classer la marchandise et calculer le coût rendu

Le code douanier permet de déterminer les mesures applicables et les droits éventuels. Utilisez RITA ou Access2Markets ; ne reprenez pas le code donné par le fournisseur sans contrôle. Le coût rendu comprend au minimum :

La TVA s’applique aux importations. Depuis le 1er juillet 2026, la franchise de droits de douane des ventes à distance de biens importés d’une valeur intrinsèque inférieure ou égale à 150 € est supprimée et remplacée, pour les flux concernés, par un droit forfaitaire de 3 € par article. Les flux B2B suivent leur propre circuit déclaratif et le tarif extérieur commun selon le classement. Faites confirmer le traitement de votre opération par la douane ou votre représentant en douane.

Étape 4 — Vérifier la conformité avant fabrication

QuestionPreuve à obtenir
Quel texte européen s’applique ?Référence du règlement ou de la directive, pas seulement « CE compliant ».
Qui est le fabricant ?Nom, adresse et interlocuteur vérifiables.
Quels essais ont été réalisés ?Rapports complets correspondant au modèle commandé.
Le marquage CE est-il requis ?Déclaration UE de conformité et dossier technique lorsque le texte le prévoit.
Quelles informations accompagnent le produit ?Avertissements, notice en français, traçabilité et étiquetage adaptés.

Le marquage CE ne concerne pas tous les produits et n’est pas un certificat commercial délivré par une autorité centrale. Lorsqu’il est requis, l’importateur doit s’assurer que la procédure d’évaluation a été réalisée et que la documentation correspond au produit effectivement livré.

Étape 5 — Auditer le fournisseur et l’échantillon

Vérifiez l’existence légale du fournisseur, l’adresse du site de production, le titulaire du compte bancaire et la cohérence entre devis, facture et marchandise. Commandez un échantillon représentatif, puis comparez-le au lot final. Précisez dans le contrat les spécifications, tolérances, documents, inspection, propriété des moules et solution en cas de non-conformité.

Refusez les produits portant une marque tierce sans chaîne d’approvisionnement démontrable. Une facture du fournisseur ne prouve pas à elle seule que la marchandise est authentique ou licitement mise sur le marché.

Étape 6 — Organiser le dédouanement

Décidez qui effectue la déclaration et qui supporte chaque coût. Les Incoterms répartissent certaines obligations logistiques ; ils ne transfèrent pas automatiquement vos responsabilités de sécurité produit. Conservez la déclaration en douane, la facture commerciale, la liste de colisage, les documents de transport et les preuves de conformité.

Étape 7 — Contrôler le lot à l’arrivée

Avant la mise en vente, rapprochez le lot de l’échantillon : références, quantités, marquages, notices, numéro de lot, dimensions, sécurité et emballage. Isolez toute unité douteuse. Prévoyez une procédure de retrait ou de rappel et un point de contact pour les réclamations.

Dropshipping : la responsabilité ne disparaît pas

Si le fournisseur expédie directement au consommateur, vous restez responsable de vos obligations de vendeur et pouvez également avoir des responsabilités d’importateur ou de distributeur. Vous devez connaître le produit, annoncer honnêtement le délai et le lieu d’expédition, assurer la conformité, traiter la rétractation et éviter que le client découvre des frais imprévus à la livraison.

Sources officielles

Comparez toujours le coût rendu avec une source européenne ou locale. Notre guide sur le risque de contrefaçon en revente complète le contrôle de provenance.

Calculez la marge sur le coût rendu

Rattachez achat, transport, droits, taxes et frais au même lot avant de fixer votre prix.

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